• Présentation du CEFF

    Actualités

    Information concernant l'examen d'accès au CRFPA disponible ici.

    Le réseau Allix, partenariat entre le Centre d'études fiscales et financières (Aix-Marseille Université) et Sorbonne Fiscalité & Finances publiques (Paris 1), publie sa deuxième newsletter, disponible ici.

    Pour consulter la newsletter n°1, disponible ici.

    Présentation générale

    Équipe d´accueil, le Centre d´Etudes Fiscales et financières a pour objet de regrouper les enseignants chercheurs et chercheurs investis dans les domaines des finances publiques et du droit fiscal afin de permettre le développement des recherches en ce domaine et d´aider à l´adossement des diplômes de fiscalité et de finances à la recherche. L´ouverture à l´international constitue également un axe structurant du laboratoire.

    Le CEFF a été créé à l´initiative du professeur Christian LOUIT en 1979 sous l´appellation de Centre d´Etudes Fiscales. Il est devenu Centre d´Etudes Fiscales et Financières en 2000.

    Les locaux du CEFF, EA 981 sont situés au 3 Avenue Robert Schuman. Faculté de droit et de science politique, 13628, Aix-en-Provence, Bâtiment Portalis, bureaux 020, 021, 022 et 022A.

    In memoriam

    Doyen Christian LOUIT Monsieur le doyen Christian Louit, président honoraire de l'université d'Aix - Marseille III, est décédé le 6 février 2017.

    En 1979 il avait créé le Centre d'études fiscales qui deviendra un an plus tard le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), qu'il a dirigé jusqu'en 1989, année de son élection comme doyen de la faculté de droit et de science politique. A la fin de son décanat en 1994, il avait été élu président de l'université d'Aix -Marseille III, fonctions qu'il a assuré jusqu'en 1999. Jusqu'à sa retraite, en 2012, il a dirigé le master II "droit et fiscalité de l'entreprise" et le magistère "droit, fiscalité et comptabilité".

    En 1995 il avait porté l'idée du "Trophée du meilleur fiscaliste" qui depuis lors met en compétition, par des épreuves écrites et orales, les jeunes talents du droit fiscal qui trouvent à s'exprimer dans les formations de différentes universités.

    Christian Louit avait, malgré ses responsabilités administratives, gardé le goût de la recherche et de l'écriture. Il a participé à de multiples colloques, séminaires et autres journées d'études, en France et à l'étranger.

    Des mélanges lui avaient dédiés en 2016 (Ed. Bruylant).

    Pr. Thierry LAMBERT,
    Directeur du CEFF


    Membres du centre de recherche

    Professeurs : Jean-Luc ALBERT, Thierry LAMBERT, Olivier NEGRIN, Éric OLIVA, Céline VIESSANT

    Maîtres de conférences : Jocelyn BÉNÉTEAU, Manuel CHASTAGNARET, François CHOUVEL, Nicole DAVOULT-CHARLOT, Agnès GIRARD-GAYMARD, Banggui JIN, Marie MASCLET DE BARBARIN

    Professeurs émérites : Pierre BELTRAME, Christian LOUIT (†), Gilbert ORSONI

    Membres associés : Mohamad ABDULGHANI, Jean-Claude BOUCHARD, Jean-Pierre DARRIEUTORT, Aurélie DORT, Alain LEVASSEUR, Gérard ORSINI, Jean-Luc PIERRE, Xavier VALLI

    ATER et doctorants contractuels : David YTIER, Julien DEFLINE, Clément THOMAS, Sophie VEYRIER, Jean GIARD, Lolita GIRONDEAU, Gabrielle PANTALACCI, Émilien GOGUEL-MAZET, Florent OLIVER

    IATSS : Martine FIGUIERE (50%)

    Les axes de recherche

    Les activités de recherche s'articulent autour de deux axes principaux : "Les transformations des procédures fiscales" et "Les mutations des finances publiques", et d'un thème d'ouverture relatif aux douanes.





  • Evaluation du CEFF par le Hcéres

    Le CEFF a fait l'objet début 2017 d'une évaluation par le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) dont voici le rapport :

    Télécharger le rapport



  • Rencontres

    Conférences à venir :

    - Mercredi 14 novembre 2018 - XIV ème colloque : "LES CONSEQUENCES DOUANIERES DU BREXIT", Centre de conférence Pierre Mendès France, Paris.

    - Jeudi 15 novembre 2018 - Conférence : "50 ans de réformes et de pratiques fiscales", par Michel Le Clainche, rédacteur en chef de la revue Gestion & Finances publiques, administrateur général honoraire des finances publiques : S'inscrire en ligne
    De 16h à 18h, amphithéâtre Mistral,
    Faculté de droit et de science politique,
    3, avenue Robert Schuman, 13 100 Aix-en-Provence

    Conférences :

    - Jeudi 18 octobre 2018 - Conférence : "Le contrôle économique et financier : des missions variées au service d'un même objectif, la performance de l'Action publique", par Hélène Crocquevieille, cheffe du contrôle général économique et financier : Résumé de la conférence

    Conférence Contrôle économique et financier Conférence Contrôle économique et financier Conférence Contrôle économique et financier

    Résumé de la conférence du jeudi 18 octobre 2018

    « Le contrôle économique et financier : des missions variées au service d’un même objectif, la performance de l’action publique »
    par Hélène CROCQUEVIEILLE, Cheffe du Contrôle général économique et financier

    Résumé de Julien DEFLINE, Doctorant du CEFF

       Dans le cadre de son cycle annuel de conférences, le Centre d’études fiscales et financières (CEFF) a reçu le jeudi 18 octobre 2018 Hélène CROCQUEVIEILLE, cheffe du Contrôle général économique et financier (CGefi). En ouverture, le Professeur Thierry LAMBERT, directeur du CEFF, puis le Professeur Jean-Luc ALBERT, directeur adjoint du centre, ont accueilli Madame CROCQUEVIEILLE et ont rappelé ses fonctions passées, notamment celle de directrice générale des douanes et des droits indirects, après avoir remercié chaleureusement l’invitée pour sa venue. Madame CROCQUEVIEILLE a ainsi pu présenter son service à un public très hétérogène, composé d’étudiants de la licence au doctorat, d’universitaires, mais aussi de professionnels. Cette première conférence de l’année permit à l’auditoire de saisir les missions et les enjeux du CGefi à la lumière de son objectif premier : la performance de l’action publique.

       Le CGefi, service placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre des Comptes publics, contrôle, audite et conseille 416 organismes publics. En 2017, les 244 agents ont produit 405 rapports de contrôle, 28 audits et 22 missions de conseil. Les trois missions du CGefi correspondent aux métiers « Contrôle », « Audit », et « Conseil », qui en font un service de référence tant pour la maîtrise des risques que pour la modernisation de l’action publique et l’évaluation des politiques publiques. De plus, son rôle d’observatoire de la gouvernance au service de la performance en fait un service stratégique de l’action publique.

       La mission de contrôle fut abordée dans un premier temps en rappelant la nature des organismes contrôlés. Le CGefi intervient au sein des organismes dans lesquels l’État possède des intérêts majoritaires, et cela quel que soit leur statut (entreprises publiques, établissements publics, GIP), mais également dans ceux relevant de la catégorie des opérateurs de l’État, ainsi que dans les organismes indépendants de l’État bénéficiaires de taxes, redevances ou cotisations à caractère obligatoire. La spécificité du CGefi tient en la présence, au sein des organes de direction, d’agents ayant une vue globale sur la gestion de l’entité, sans pour autant participer à sa direction effective. Situation tout à fait singulière.

       Améliorer la performance publique, contribuer à la maitrise des risques et accompagner la modernisation des entreprises publiques guident la mission du CGefi à travers trois types de contrôle : le contrôle budgétaire, le contrôle économique et financier (représentant la majorité des contrôles) et enfin les autres types de contrôle (filiales…). Des synthèses annuelles sont produites permettant aux structures contrôlées de disposer des recommandations émises par les contrôleurs.

       La mission d’audit auprès des entreprises et organismes publics a ensuite été évoquée. Cette compétence en plein développement est l’un des acteurs clés du dispositif d’audit interne de l’État et des ministères économiques et financiers. Son action intervient dans le champ de l’analyse des risques organisationnels, financiers et comptables, ainsi que dans celui de l’évaluation des modalités de gouvernance, des outils de pilotages et des dispositifs de contrôle interne. La fonction « audit » du CGefi a par ailleurs obtenu la certification IFACI, assurant une qualité reconnue par une organisme indépendant.

       Enfin, la mission de conseil a été détaillée par Madame CROCQUEVIEILLE, représentant 24 missions en 2017. Elle a pour objectif de fournir aux ministres et à leur cabinet, ainsi qu’au secrétariat général et aux directions de Bercy, des éléments objectifs permettant une meilleure gestion des finances publiques.

       La présence en continue d’agents au sein des organismes semble être un facteur de meilleure gestion des deniers publics et est, selon Madame CROCQUEVIEILLE, plutôt bien acceptée par leurs dirigeants. Les échanges avec la salle ont permis de préciser les interactions entre les entreprises contrôlées et le CGefi.

    Julien Defline
    Doctorant – Centre d’études fiscales et financières


    - 26 septembre 2018 - Atelier doctoral, à Paris : Dans le cadre du réseau Allix, rencontre des doctorants du CEFF et du Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques (IRJS)
    - 5 et 6 avril 2018 - Colloque: "Les premières lois financières de la présidence Macron", à Paris, en partenariat avec le Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques (IRJS) : Informations
    - [Reporté] - Conférence: "Les aides européennes vues par un député européen", par Thierry Cornillet
    - Vendredi 12 janvier 2018 - Conférence: "L'harmonisation du contentieux douanier", par Fabien Foucault, avocat associé spécialisé en droit fiscal et douanier chez Harving Avocats : Résumé de la conférence
    - Vendredi 15 décembre 2017 - Conférence: "Commentaire de la loi de finances pour 2018 et des lois de finances rectificatives pour 2017", par Matias de Sainte Lorette, Rapporteur au Conseil d'Etat : Article de La Provence ; Résumé de la conférence
    - Mardi 10 octobre 2017 - Conférence: "Avons-nous une politique fiscale ?", par Michel TALY, Avocat associé Arsène Taxand, Ancien directeur du service de la législation fiscale, Ancien chargé de mission au cabinet du Premier ministre, Auteur de l'ouvrage Les coulisses de la politique fiscale, PUF, 2016 : Article de La Provence ; Résumé de la conférence
    - Mardi 14 mars 2017 - Conférence: "Le juge pénal et le droit fiscal", par Renaud SALOMON, Avocat général à la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université Paris-Dauphine, Auteur de la chronique "Droit pénal fiscal" à la Revue de Droit Fiscal : Article de La Provence ; Compte rendu de la conférence
    - Mardi 17 janvier 2017 - Conférence: "La fonction douanière en entreprise", Marc TERTRAIS, Ancien directeur des affaires fiscales du groupe AREVA, Président du cercle Collin de Sussy, Directeur développement FIDAL : Résumé de la conférence
    - Lundi 12 décembre 2016 - Conférence: "Projet de loi de finances pour 2017 et projet de loi de finances rectificative pour 2016", par Bastien LIGNEREUX, Auditeur au Conseil d'Etat : Résumé de la conférence ; Grandes lignes de l'intervention
    - Mardi 29 novembre 2016 - Conférence: "Le financement des services publics locaux", par Thomas Eisinger, Docteur en droit : Résumé de la conférence
    - Vendredi 4 novembre 2016 - Conférence: "La mise en place de BEPS", Samia ABDELGHANI, Conseilllère au Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE : Résumé de la conférence
    - Mardi 15 Mars 2016 - Conférence: "Le prélèvement à la source à l’épreuve des conservatismes", intervention de Marc Wolf, ancien Directeur adjoint de la DGI : Résumé de la conférence ; Dossier de presse du 16 mars ; Dossier documentaire 1 ; Dossier documentaire 2
    - La commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires, Mr Thiele, conseiller au tribunal administratif de Marseille, Marseille, Juin 2011
    - Problèmes fiscaux des sociétés de personnes et des entreprises individuelles, Guy Gest, Professeur de fiscalité à l'université Paris II, Mai 2011
    - Présentation de la loi de finances 2011, Jean-Pierre Lieb, DGFIP, Janvier 2011
    - Les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances 2011, Jean-Pierre Racine, Conseiller d'Etat, Octobre 2010
    - La fusion de la DGI et de la DGCP en une administration financière: la direction générale des finances publiques, Doyen Christian Louit, Marc Cano et Brenard Pons, Doyens et directeurs des services fiscaux d'aix et de marseille, Juin 2010
    - La lutte contre la fraude fiscale et la protection des droits individuels, Christian Louit, Directeur du CEFF, 29 avril 2010
    - Présentation de la loi de finances 2010, Christian Louit, Directeur du Ceff, 27 janvier 2010
    - La commission des abus de droit:"Nouvelles compétences, nouvelle composition, nouvelle définition", J-P Cossin, Membre de la commission des abus de droit, Décembre 2009
    - Le contrôle des comptabilités informatisées, J-C Paret, ancien DSF, Novembre 2009
    - La sécurité fiscale, Jean-Pierre Lieb, Directeur des services juridiques de la DGFIP, 22 juin 2009
    - L'abus de droit et la fraude à la loi, M. Racine, Président de la section des finances au Conseil d'Etat, 15 mai 2009
    - La jurisprudence fiscale de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Pascal Dourneau-Josette, Chef de division à la CEDH, 15 avril 2009
    - La lutte contre la fraude fiscale et les droits individuels, Jean-Louis Gauthier et Doyen Hatoux, 9 avril 2009
    - Présentation de la loi de finances 2009, Christian Louit, Directeur du Ceff, 27 janvier 2009
    - PME: que vous réserve 2009?, Marie-Pascale Antoni, Directrice de la fiscalité du MEDEF, 19 décembre 2008
    - Le projet de loi de finances 2009: principales dispositions - Jusqu'où la fiscalité peut elle être verte?, M. Racine, Président de la section des finances au conseil d'Etat, 10 octobre 2008
    - Le droit de visite et la CEDH, Doyen Hartoux, 15 mai 2008
    - Les ZFU, aspect fiscaux, M. Cester, Directeur départemental de la DSF Marseille, 18 mars 2008
    - ISF 2008, Christian Louit, Janvier 2008


    Colloques :

    - Colloque "Les droits d'enregistrement : quel avenir ?" le 7 octobre 2016 : Programme
    - Colloque "La territorialité fiscale" les 05 et 06 décembre 2014 : Programme
    - Colloque "Le contentieux fiscal" les 15 et 16 novembre 2013 : Programme
    - Colloque "La bonne gouvernance fiscale" les 27 et 28 mai 2011 : Programme
    - La concurrence fiscale, enjeux et prospective, , Montréal, 2007
    Pour consulter les rapports du colloque, contactez le webmaster.
    - Le financement de la culture, , Aix en Provence, Septembre 2006
    - Les prix de transfert, Colloque organisé par les services fiscaux chinois par l'IREA avec le soutien du CEFF, Aix en Provence, juillet 2006
    - Les nouvelles relations Administration fiscale-contribuable, , Marseille, Juin 2006


  • Thèses

  • Offres de Formations

    La rentrée en Master 1 Droit fiscal, en Master 2 Fiscalité personnelle et du patrimoine, en Master 2 Fiscalité européenne et internationale et en Master 2 Droit des finances publiques et fiscalité pour l'année universitaire 2018/2019 aura lieu le 3 septembre 2018 Amphi Favoreu (bâtiment Cassin) à 14h.

    Master 1 Droit Fiscal

  • Contacts

    Directeur
    Professeur Thierry Lambert
    Téléphone: 04 42 17 29 50

    Secrétaire
    Martine Figuière
    Téléphone: 04 42 17 29 50 - Mél: martine.figuiere(at)univ-amu.fr

    Centre d’études fiscales et financières
    3, Avenue Robert Schuman
    Bâtiment Portalis bureaux 20 et 22.
    13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex