• Présentation du CEFF

    Actualités

    NOUVELLE FORMATION pour la rentrée 2019/2020 :
    Le CEFF propose un nouveau DESU "Droit douanier et procédures douanières" en partenariat avec la Direction générale des Douanes, sous la responsabilité du Pr Jean-Luc ALBERT.
    Informations sur le DESU ; Dossier d'inscription
    LES INSCRIPTIONS AU DESU POUR 2019/2020 SONT PROLONGEES JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE.

    Le réseau Allix, partenariat entre le Centre d'études fiscales et financières (Aix-Marseille Université) et Sorbonne Fiscalité & Finances publiques (Paris 1), publie sa troisième newsletter, disponible ici.
    Les newsletters précentes : newsletter n°1 ; newsletter n°2.

    Information concernant l'examen d'accès au CRFPA : disponible ici.

    Présentation générale

    Équipe d´accueil, le Centre d´Etudes Fiscales et financières a pour objet de regrouper les enseignants chercheurs et chercheurs investis dans les domaines des finances publiques et du droit fiscal afin de permettre le développement des recherches en ce domaine et d´aider à l´adossement des diplômes de fiscalité et de finances à la recherche. L´ouverture à l´international constitue également un axe structurant du laboratoire.

    Le CEFF a été créé à l´initiative du professeur Christian LOUIT en 1979 sous l´appellation de Centre d´Etudes Fiscales. Il est devenu Centre d´Etudes Fiscales et Financières en 2000.

    Les locaux du CEFF, EA 891 sont situés au 3 Avenue Robert Schuman. Faculté de droit et de science politique, 13628, Aix-en-Provence, Bâtiment Portalis, bureaux 020, 021, 022 et 022A.

    In memoriam

    Doyen Christian LOUIT Monsieur le doyen Christian Louit, président honoraire de l'université d'Aix - Marseille III, est décédé le 6 février 2017.

    En 1979 il avait créé le Centre d'études fiscales qui deviendra un an plus tard le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), qu'il a dirigé jusqu'en 1989, année de son élection comme doyen de la faculté de droit et de science politique. A la fin de son décanat en 1994, il avait été élu président de l'université d'Aix -Marseille III, fonctions qu'il a assuré jusqu'en 1999. Jusqu'à sa retraite, en 2012, il a dirigé le master II "droit et fiscalité de l'entreprise" et le magistère "droit, fiscalité et comptabilité".

    En 1995 il avait porté l'idée du "Trophée du meilleur fiscaliste" qui depuis lors met en compétition, par des épreuves écrites et orales, les jeunes talents du droit fiscal qui trouvent à s'exprimer dans les formations de différentes universités.

    Christian Louit avait, malgré ses responsabilités administratives, gardé le goût de la recherche et de l'écriture. Il a participé à de multiples colloques, séminaires et autres journées d'études, en France et à l'étranger.

    Des mélanges lui avaient dédiés en 2016 (Ed. Bruylant).

    Pr. Thierry LAMBERT,
    Directeur du CEFF


    Membres du centre de recherche

    Professeurs : Jean-Luc ALBERT, Thierry LAMBERT, Olivier NEGRIN, Éric OLIVA, Céline VIESSANT

    Maîtres de conférences : Jocelyn BÉNÉTEAU, Manuel CHASTAGNARET, François CHOUVEL, Nicole DAVOULT-CHARLOT, Agnès GIRARD-GAYMARD, Banggui JIN, Marie MASCLET DE BARBARIN

    Professeurs émérites : Pierre BELTRAME, Christian LOUIT (†), Gilbert ORSONI

    Membres associés : Mohamad ABDULGHANI, Jean-Claude BOUCHARD, Jean-Pierre DARRIEUTORT, Aurélie DORT, Alain LEVASSEUR, Gérard ORSINI, Jean-Luc PIERRE, Xavier VALLI

    ATER et doctorants contractuels : David YTIER, Julien DEFLINE, Clément THOMAS, Sophie VEYRIER, Jean GIARD, Lolita GIRONDEAU, Gabrielle PANTALACCI, Émilien GOGUEL-MAZET, Florent OLIVER

    IATSS : Martine FIGUIERE (50%)

    Les axes de recherche

    Les activités de recherche s'articulent autour de deux axes principaux : "Les transformations des procédures fiscales" et "Les mutations des finances publiques", et d'un thème d'ouverture relatif aux douanes.





  • Evaluation du CEFF par le Hcéres

    Le CEFF a fait l'objet début 2017 d'une évaluation par le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) dont voici le rapport :

    Télécharger le rapport



  • Rencontres

    Rencontres passées :

    - Mardi 8 octobre - Conférence : "Les dispositions fiscales de la loi ESSOC - Loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance", par Édouard MARCUS, Chef du service juridique de la fiscalité à la DGFiP, en Salle des Actes (FDSP), de 16h à 18h.
    Résumé de la conférence

    Conférence Loi ESSOC Conférence Loi ESSOC


    Résumé de la conférence du 8 octobre 2019

    « Les dispositions fiscales de la loi ESSOC
    Loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance »
    présentée par Édouard MARCUS, chef du service juridique de la fiscalité à la DGFiP

    Résumé de Florent Oliver, doctorant contractuel CME du CEFF


        Le 8 octobre dernier, le CEFF a accueilli dans le cadre de son cycle de conférences Édouard MARCUS, chef du service juridique de la fiscalité à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) qui a présenté devant un public nombreux composé d’étudiants, de praticiens et d’universitaires les apports en matière fiscale de la loi du 10 août 2018, pour un État au service d’une société de confiance dite loi ESSOC. Décrite par le Ministre Gérald DARMANIN comme une loi permettant de « faire confiance et faire simple » elle doit permettre de transformer les relations entre l’administration et le contribuable passant « d’une logique de contrôle a priori à une approche basée sur la confiance et la prévention de l’erreur ». Accueilli par le Pr Thierry LAMBERT, directeur du Centre d’Études Fiscales et Financières (CEFF), M. MARCUS est revenu sur l’« esprit de la loi » du 10 août 2018 présentée comme une étape dans le rapprochement des relations entre le citoyen et le fisc.

        Le droit à l’erreur a été le premier point abordé par l’intervenant. Reposant sur la bonne foi a priori du contribuable (personne physique ou morale), la position de l’administration doit permettre au citoyen de corriger une erreur commise lors de la phase de déclaration. Présent dès les premiers articles de la loi, c’est un apport emblématique du texte tant il est tangible pour les contribuables avec notamment la mise en place du site « oups.gouv.fr », participant à la relation de confiance que l’intervenant espère.

        M. MARCUS est ensuite revenu sur la place du rescrit (18 000/an en moyenne) qui a vocation à s’accroitre avec la mise en place d’un nouveau site internet et un circuit de traitement plus efficace permettant de répondre dans un délai plus court de 3 mois. Pour les grandes entreprises, un interlocuteur unique est affecté par les services compétents facilitant les échanges. Pour les PME, l’objectif est de faciliter la procédure de rescrit avec notamment la création d’un bureau dédié aux problématiques internationales à Bercy.

        L’intervenant poursuit l’exposé des mesures par la « garantie fiscale », objet de sécurité juridique pour le contribuable. Apport supplémentaire de la loi ESSOC, les points analysés dans le cadre d’une procédure de contrôle seront tacitement validés s’ils ne font pas l’objet de rectification. Ces points deviendront opposables à l’administration dans le cadre d’une éventuelle procédure future, alors que le problème de l’application de cette garantie est soulevée par l’assistance notamment lorsque certains éléments ne sont pas consignés dans le cadre du contrôle.

        M. MARCUS conclut en rappelant que l’objectif à long terme de son administration est de favoriser les relations à toutes les étapes de la procédure fiscale. A l’étape de la déclaration, la technicité de la matière fiscale doit être prise en compte et la responsabilité des services fiscaux est d’ « aider à ne pas se tromper ». Lors du contrôle, le dialogue doit être favorisé dans l’intérêt des deux parties. Enfin à l’étape du contentieux, des éléments de sécurité juridique doivent être invocables.

        Le dialogue, la bonne foi valorisée, la confiance, l’accompagnement doivent, selon M. MARCUS, infuser les relations entre l’administration fiscale et le contribuable, la loi ESSOC étant une pierre participant à la construction d’une relation sereine entre les parties.

    Florent OLIVER
    Doctorant contractuel – Chargé de mission d’enseignement
    Centre d’études fiscales et financières - CEFF

    - Vendredi 6 septembre - Conférence de rentrée : "Le rôle de la haute fonction publique dans le fonctionnement de l'Etat: points de vue et expérience d'Olivier Schrameck", en amphithéâtre FAVOREU (Faculté de droit et de sciences politiques), de 16h à 18h
    Olivier Scharmeck est Conseiller d'Etat, Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Ancien Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
    Il a notamment écrit Matignon. Rive gauche 1997 - 2001, publié aux éditions du Seuil en 2001.
    - Vendredi 29 mars 2019 - Colloque : "Les institutions financières indépendantes"
    Colloque organisé dans le cadre du Réseau Allix (partenariat CEFF -AMU- / IRJS -Paris 1-)
    Consulter le programme du colloque

    - Mercredi 23 janvier 2019 - Conférence : "Fiscalité directe nationale et droit de l'Union européenne : une relation amour-haine", par Melchior Wathelet, Ministre d'État de Belgique, Premier avocat général (h) à la Cour de justice de l'Union européenne (de 17h à 19h, amphithéâtre Mistral) : Support de présentation
    Conférence de Melchior Wathelet Conférence de Melchior Wathelet Conférence de Melchior Wathelet


    - Jeudi 20 décembre 2018 - Conférence : "Commentaire de la loi de finances pour 2019 et de la loi de finances rectificative pour 2018", par Matias de Sainte Lorette, Rapporteur à la section des finances publiques du Conseil d'État :
    (voir aussi : David Ytier, "2019 : un projet de loi de finances sous influences diverses", Lexbase, éd. fisc., n°767, 10 jan. 2019 - N° LXB : N7051BXG)
    Conférence PLF 2019 Conférence PLF 2019 Conférence PLF 2019


    Résumé de la conférence du mardi 27 novembre 2018

    « Commentaire de la loi de finances pour 2019
    et de la loi de finances rectificative pour 2018
    »
    par Matias de SAINTE LORETTE, Rapporteur à la section des finances publiques du Conseil d’État

    Résumé de David Ytier, doctorant et ATER du CEFF

        C’est en présence de 200 étudiants, universitaires et professionnels, à l’initiative du Centre d’études fiscales et financières de l’Université d’Aix Marseille, en partenariat avec le Cabinet d’avocat LOUIT-DUTEL & associés ainsi que le cabinet comptable IN EXTENSO, que s’est tenue la traditionnelle conférence de présentation du projet de loi de finances initiale. Invité pour l’occasion, Matias de SAINTE LORETTE, Rapporteur à la section des finances du Conseil d’État, a pu dévoiler une analyse personnelle du texte. Si, les années précédentes, la conférence avait permis de détailler les mesures à la fois de la loi de finances initiale et celles de la loi de finances rectificative, cette dernière n’a pas cette année été abordée sauf pour signaler l’inhabituel cantonnement des mesures fiscales à la loi de finances pour 2019.

        Prudent, le conférencier a tenu à rappeler que le contexte mouvant l’avait obligé à réajuster certains propos. Le mouvement des gilets jaunes et les annonces successives du Premier ministre et du Président de la République ont en effet eu des conséquences fiscales – concernant la trajectoire carbone – mais aussi budgétaires.

        La conférence a permis de développer plusieurs mesures du texte qui révèlent les diverses influences qui ont pu peser sur le Gouvernement et le législateur. En les identifiant, la logique de la nouvelle disposition apparaît, c’est ce qu’a régulièrement démontré le conférencier. Cette particularité de la loi de finances avait été soulignée, en ouverture de la présentation, par Thierry LAMBERT, Directeur du Centre d’études fiscales et financières. Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté en quatre temps distinguant les bénéficiaires des mesures prévues.

        Les premiers commentaires ont porté sur la fiscalité des entreprises. Sur ce thème, plusieurs dispositions du projet de loi ont été inspirées d’un schéma qualifié par le conférencier de « pas de trois » : l’OCDE promeut de nouveaux concepts, l’Union européenne les traduit en droit contraignant pour ses États membres, puis l’État les transpose obligatoirement en droit interne. Par ce schéma, le législateur communautaire intervient en matière d’impôt sur les sociétés et impulse progressivement une harmonisation. Cette démarche habituelle pour la fiscalité indirecte, comme c’est le cas pour la taxe sur la valeur ajoutée, est inédite en matière de fiscalité directe. Elle a pour origine un consensus international reçu par l’Union européenne qui, en le reprenant à travers des directives, évite aux États membres de s’interroger sur l’opportunité d’une évolution des règles internes. Les dispositions concernées du projet de loi sont l’article 13 relatif aux charges financières des entreprises par lequel la France va au-delà d’une simple transposition pour revoir de manière complète tout le dispositif interne, ou encore l’article 48 instaurant une clause anti abus générale. Sur cet article, le conférencier a évoqué l’éventuelle saisine du Conseil constitutionnel en rappelant toutefois que la transposition fidèle du texte européen doit conduire à surtout observer l’analyse du juge communautaire quant à la directive elle-même. Enfin, toujours au sujet de la fiscalité des entreprises, Matias de SAINTE LORETTE a démontré la mise en œuvre en France du Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices mené par l’OCDE. Celle-ci se révèle à travers la lecture de l’article 14 du projet de loi de finances consacré au régime des brevets. De l’analyse du conférencier, il semble en l’espèce concernant cette disposition que la France, isolée sur ce sujet, a fini par céder à la pression de la communauté internationale.

        S’agissant de la fiscalité des particuliers et du capital, le conférencier a principalement fait un point sur le prélèvement à la source ajusté par l’article 3 du PLF. Cet ajustement vise un élargissement des crédits d’impôts et réductions d’impôts récurrents pouvant être pris en compte au cours de l’année par une avance effectuée par l’Etat. L’ajustement concerne aussi certains particuliers employeurs, après que des problèmes techniques aient été rencontrés au cours de la phase de test de ce nouveau mode de prélèvement de l’impôt sur le revenu.

        En matière de fiscalité locale, la loi de finances intervient quant à l’assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière sur les entreprises, à propos précisément de la définition d’établissement industriel. Celle-ci avait en effet entraînée des contentieux à la suite de contrôles au cours desquels des locaux de stockage ou artisanaux avaient été considérés comme industriels. L’intervention du législateur était requise afin d’encadrer l’action de l’administration fiscale et éviter les éventuels recours de collectivités territoriales contre l’État pour responsabilité quant à la qualification donnée. Ainsi, afin de sécuriser la détermination des valeurs locatives, le texte légalise la définition des établissements industriels dégagée par la jurisprudence du Conseil d’État en 2005.

        Enfin, en ce qui concerne la fiscalité internationale, la loi de finances transpose la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 relative aux mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne. Ce texte est directement inspiré de l’action 14 du projet BEPS et vise à éliminer les doubles impositions entre États membres en prévoyant une procédure amiable et, lorsque les discussions entre administrations fiscales s’avèrent infructueuses, la mise en place d’une commission consultative en vue de rendre un arbitrage entre les États membres concernés.

        Après la présentation par le conférencier, les échanges avec la salle ont permis de souligner que cette loi contient peu de dispositions révélant la politique fiscale directement impulsée par le Gouvernement. Ainsi, qu’il s’agisse de la réforme de la fiscalité locale ou de la mise en œuvre d’une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du numérique, ces sujets sont renvoyés à d’autres véhicules législatifs qui ne démarreront, potentiellement, qu’en 2019.

    David YTIER
    Doctorant ATER - Centre d’études fiscales et financières (CEFF)



    - [Annulé] - Mercredi 30 janvier 2019 - Conférence : "Le Brexit et ses conséquences", par Rachel Bellegy, Conseillère Brexit auprès du directeur général des douanes & droits indirects
    - Mardi 4 décembre 2018, le CEFF recevait une délégation de procureurs chinois, à l'initiative de Jin Banggui :
    Réception - 4 décembre 2018

    - Mardi 27 novembre 2018 - Conférence : "Le fédéralisme financier au Canada", par Luc Godbout, Professeur invité d'Aix-Marseille Université, Titulaire de la chaire de recherche en fiscalité à l'Université de Sherbrooke - Canada : Résumé de la conférence
    - Jeudi 15 novembre 2018 - Conférence : "50 ans de réformes et de pratiques fiscales", par Michel Le Clainche, rédacteur en chef de la revue Gestion & Finances publiques, administrateur général honoraire des finances publiques : Résumé de la conférence
    - Mercredi 14 novembre 2018 - XIV ème colloque : "LES CONSEQUENCES DOUANIERES DU BREXIT", Centre de conférence Pierre Mendès France, Paris
    - Jeudi 18 octobre 2018 - Conférence : "Le contrôle économique et financier : des missions variées au service d'un même objectif, la performance de l'Action publique", par Hélène Crocquevieille, cheffe du contrôle général économique et financier : Résumé de la conférence
    - 9-11 octobre 2018 - Organisation mondiale des douanes - 13ème Conférence annuelle PICARD, Malatya, Turquie :
    13ème world customs organization Picard Conference - MALATYA October 2018

    - 26 septembre 2018 - Atelier doctoral, à Paris : Dans le cadre du réseau Allix, rencontre des doctorants du CEFF et du Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques (IRJS)
    - 5 et 6 avril 2018 - Colloque: "Les premières lois financières de la présidence Macron", à Paris, en partenariat avec le Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques (IRJS) : Informations
    - [Reporté] - Conférence: "Les aides européennes vues par un député européen", par Thierry Cornillet
    - Vendredi 12 janvier 2018 - Conférence: "L'harmonisation du contentieux douanier", par Fabien Foucault, avocat associé spécialisé en droit fiscal et douanier chez Harving Avocats : Résumé de la conférence
    - Vendredi 15 décembre 2017 - Conférence: "Commentaire de la loi de finances pour 2018 et des lois de finances rectificatives pour 2017", par Matias de Sainte Lorette, Rapporteur au Conseil d'Etat : Article de La Provence ; Résumé de la conférence
    - Mardi 10 octobre 2017 - Conférence: "Avons-nous une politique fiscale ?", par Michel TALY, Avocat associé Arsène Taxand, Ancien directeur du service de la législation fiscale, Ancien chargé de mission au cabinet du Premier ministre, Auteur de l'ouvrage Les coulisses de la politique fiscale, PUF, 2016 : Article de La Provence ; Résumé de la conférence
    - Mardi 14 mars 2017 - Conférence: "Le juge pénal et le droit fiscal", par Renaud SALOMON, Avocat général à la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université Paris-Dauphine, Auteur de la chronique "Droit pénal fiscal" à la Revue de Droit Fiscal : Article de La Provence ; Compte rendu de la conférence
    - Mardi 17 janvier 2017 - Conférence: "La fonction douanière en entreprise", Marc TERTRAIS, Ancien directeur des affaires fiscales du groupe AREVA, Président du cercle Collin de Sussy, Directeur développement FIDAL : Résumé de la conférence
    - Lundi 12 décembre 2016 - Conférence: "Projet de loi de finances pour 2017 et projet de loi de finances rectificative pour 2016", par Bastien LIGNEREUX, Auditeur au Conseil d'Etat : Résumé de la conférence ; Grandes lignes de l'intervention
    - Mardi 29 novembre 2016 - Conférence: "Le financement des services publics locaux", par Thomas Eisinger, Docteur en droit : Résumé de la conférence
    - Vendredi 4 novembre 2016 - Conférence: "La mise en place de BEPS", Samia ABDELGHANI, Conseilllère au Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE : Résumé de la conférence
    - Mardi 15 Mars 2016 - Conférence: "Le prélèvement à la source à l’épreuve des conservatismes", intervention de Marc Wolf, ancien Directeur adjoint de la DGI : Résumé de la conférence ; Dossier de presse du 16 mars ; Dossier documentaire 1 ; Dossier documentaire 2
    - La commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires, Mr Thiele, conseiller au tribunal administratif de Marseille, Marseille, Juin 2011
    - Problèmes fiscaux des sociétés de personnes et des entreprises individuelles, Guy Gest, Professeur de fiscalité à l'université Paris II, Mai 2011
    - Présentation de la loi de finances 2011, Jean-Pierre Lieb, DGFIP, Janvier 2011
    - Les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances 2011, Jean-Pierre Racine, Conseiller d'Etat, Octobre 2010
    - La fusion de la DGI et de la DGCP en une administration financière: la direction générale des finances publiques, Doyen Christian Louit, Marc Cano et Brenard Pons, Doyens et directeurs des services fiscaux d'aix et de marseille, Juin 2010
    - La lutte contre la fraude fiscale et la protection des droits individuels, Christian Louit, Directeur du CEFF, 29 avril 2010
    - Présentation de la loi de finances 2010, Christian Louit, Directeur du Ceff, 27 janvier 2010
    - La commission des abus de droit:"Nouvelles compétences, nouvelle composition, nouvelle définition", J-P Cossin, Membre de la commission des abus de droit, Décembre 2009
    - Le contrôle des comptabilités informatisées, J-C Paret, ancien DSF, Novembre 2009
    - La sécurité fiscale, Jean-Pierre Lieb, Directeur des services juridiques de la DGFIP, 22 juin 2009
    - L'abus de droit et la fraude à la loi, M. Racine, Président de la section des finances au Conseil d'Etat, 15 mai 2009
    - La jurisprudence fiscale de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Pascal Dourneau-Josette, Chef de division à la CEDH, 15 avril 2009
    - La lutte contre la fraude fiscale et les droits individuels, Jean-Louis Gauthier et Doyen Hatoux, 9 avril 2009
    - Présentation de la loi de finances 2009, Christian Louit, Directeur du Ceff, 27 janvier 2009
    - PME: que vous réserve 2009?, Marie-Pascale Antoni, Directrice de la fiscalité du MEDEF, 19 décembre 2008
    - Le projet de loi de finances 2009: principales dispositions - Jusqu'où la fiscalité peut elle être verte?, M. Racine, Président de la section des finances au conseil d'Etat, 10 octobre 2008
    - Le droit de visite et la CEDH, Doyen Hartoux, 15 mai 2008
    - Les ZFU, aspect fiscaux, M. Cester, Directeur départemental de la DSF Marseille, 18 mars 2008
    - ISF 2008, Christian Louit, Janvier 2008


    Colloques :

    - Colloque "Les droits d'enregistrement : quel avenir ?" le 7 octobre 2016 : Programme
    - Colloque "La territorialité fiscale" les 05 et 06 décembre 2014 : Programme
    - Colloque "Le contentieux fiscal" les 15 et 16 novembre 2013 : Programme
    - Colloque "La bonne gouvernance fiscale" les 27 et 28 mai 2011 : Programme
    - La concurrence fiscale, enjeux et prospective, , Montréal, 2007
    Pour consulter les rapports du colloque, contactez le webmaster.
    - Le financement de la culture, , Aix en Provence, Septembre 2006
    - Les prix de transfert, Colloque organisé par les services fiscaux chinois par l'IREA avec le soutien du CEFF, Aix en Provence, juillet 2006
    - Les nouvelles relations Administration fiscale-contribuable, , Marseille, Juin 2006


  • Thèses

  • Offres de Formations

  • Contacts

    Directeur
    Professeur Thierry Lambert

    Secrétaire
    Martine Figuière
    Téléphone: 04 42 17 29 02
    Mél: martine.figuiere(at)univ-amu.fr

    Centre d’études fiscales et financières
    3, Avenue Robert Schuman
    Batiment René Cassin, 1er étage
    13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex